Conditions Générales de Vente – Serendipity Studio – 2023

Serendipity Studio a pour activité principale le graphisme print et web et l’illustration. Le terme « client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les services de Serendipity Studio pour toute création dans le cadre des compétences du graphisme. Le terme « client » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme « Prestataire » désigne Serendipity Studio, graphiste indépendante.

N° Siret 94762961400019
En tant qu’auto entreprise Serendipity Studio n’est pas soumise à la TVA.
Serendipity Studio à une obligation de moyen qui désigne l’impératif, pour un professionnel, de mettre à disposition d’un autre professionnel tous les moyens dont il a besoin pour réaliser une mission concrète.
Siège Social : 1 rue du jardin de l’arc 59110 La Madeleine
07.45.02.05.54
hello@serendipity-studio.fr

• Les prix et les délais sont valables un mois à compter de la date d’émission du devis. Ils sont fermes et non révisables au moment de la commande. Si le devis est validé au-delà de ce délai, un nouveau devis pourra être édité. La prestation comprend tout ce qui est listé dans la partie «désignation». Par conséquent, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans cette partie. Toutes prestations supplémentaires ne figurant pas dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire. Les tarifs s’entendent hors frais d’impression.
• Le tarif horaire de Serendipity Studio est de 40€/heure HT* en journée du lundi au vendredi de 9h à 20h. Pour les clients souhaitant des prestations les weekends, et la nuit (de 20h à 9h), le tarif horaire est de 100€HT*.

• Le devis et le formulaire «conditions générales de vente» sont à retourner signés et datés par la société cliente soit :
  – Par mail stipulant en toutes lettres : «Bon pour accord du devis n°… + numéro du devis» .
  Dans ce cas le mail fera foi de validation officielle et ne pourra être contesté ultérieurement.
  – Par voie postale à l’adresse indiquée au bas des formulaires.
• À compter de la signature du devis, celui-ci fera office de bon de commande (sauf si un nouveau devis est émis et remplace le précédent).
• Un acompte de 50% sera demandé à la signature du devis puis un deuxième versement des 50% restant correspondant au solde sera demandé une fois l’envoi des documents finalisés. Si le devis dépasse 1000€ net HT*, le règlement pourra être demandé en 3 fois, à savoir : acompte 50% à la signature du devis + 20% à la validation des projets + 30% restant dûs dès l’envoi du document finalisé.
• Aucun travail ne débutera sans ces conditions préalablement citées et sans réception et encaissement de l’acompte si celui-ci est mentionné.

• Le client garantit avoir pris le soin de fournir à Serendipity Studio un Cahier des Charges précis détaillant la nature et l’environnement de la commande à réaliser. Si la société cliente ne fournit pas de Cahier des charges à Serendipity Studio avant le début de la réalisation de la commande, ou lorsque le Cahier des Charges ne donne pas d’indications ou de recommandations suffisamment précises sur la façon dont doit être abordée la création d’un élément inclus dans la commande, les deux parties s’accordent sur le fait que la conception visuelle est laissée à l’interprétation de Serendipity Studio.
• Toute demande de modification émanant du client sur la ou les propositions graphique(s) faisant état d’une omission, ou d’une erreur de sa part, dans le contenu du Cahier des charges, ou toute demande de la société cliente induisant un ajout ou une suppression de donnée qui affecte le Cahier des charges et les données précisées dans celui-ci sera considérée par les deux parties comme une demande de modification sur l’objet de la commande par la société client.

• Les éléments tels que textes, polices typographiques particulières, photographies ou illustrations issues de banques d’images qui seraient à inclure dans les réalisations détaillées par le présent devis sont à fournir par la société cliente et ne sont en aucun cas compris dans les prix indiqués sauf mention contraire. Si il s’avère nécessaire au cours du travail et avec l’accord préalable de la société cliente, un devis complémentaire pourra être établi si certaines photos doivent être achetées en supplément.
• La société cliente assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Serendipity Studio, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par elle à Serendipity Studio dans le cadre de sa mission et garantit Serendipity Studio contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

• Concernant d’éventuelles modifications sur les documents en cours de travail, un maximum de 3 allers / retours, sur chaque support mentionné, sera effectué. Il sera demandé au client de grouper les modifications. Au delà, chaque aller/retour pourra être facturé entre 10€ et 50€ net HT* en sus selon la complexité du travail.
• Le client s’engage à formuler ses demandes de modification(s) concernant la, ou les maquette(s) fournie(s) par Serendipity Studio de façon claire et explicite (par mail ou courrier exclusivement) dans un délais de quinze jours suivant la livraison de la, ou des maquette(s) à valider. Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création. Il est convenu entre les deux parties que la prise en considération de demande(s) de modification faites par d’autres moyens, notamment oralement, sont laissées à la convenance de Serendipity Studio.
• En cas de remaniement total du projet en cours de réalisation, une nouvelle facturation sera proposée au client. Le travail effectué sera tout de même à régler au prorata du travail effectué.
• Toute modification sur l’objet de la commande entraînant la réalisation d’aménagements sur le travail (recherche, conseil, ou exécution) déjà réalisé par Serendipity Studio ou induisant un travail supplémentaire par Serendipity Studio, impliqueront une facturation supplémentaire à la rémunération prévue par ce présent contrat.
• Une relecture des textes sera faite par Serendipity Studio mais la relecture finale incombe au client. Toutes erreurs typographiques ou orthographiques constatées après la finalisation du projet, ne pourront donner lieu à aucun litige.
• A défaut de mentions contraires explicites dans le devis initial, le fichier remis au client sera enregistré au format :
  – «PDF» haute définition vectorisé destiné à tous types d’impression.
  – en “JPEG” “PNG transparent” pour les logotype
  Le document sera accompagné de la facture correspondante.
  Les documents finalisés seront livrés :
  – Par mail simple ou par Wetransfer si le poids du fichier est important. Par Drive, si plusieurs fichiers sont traités.
  Il pourra être remis en main propre dans les locaux de nom entreprise. Le support devra être fourni par le client (clef USB ou disque externe selon poids).
  Tout fichier envoyé par We Transfer et non récupéré ne sera renvoyé. Les éléments sur le drive y restent 1 mois à compter de la date de clôture du dossier, au-delà, il sera supprimé du Drive.

• Le mode et la date de règlement sont stipulés sur le devis (voir paragraphe 3 CGV). Le paiement est requis dès l’envoi du travail définitif (sauf mention particulière précisée dans le devis) et de la facture. Tous travaux finalisés et envoyés par mail sont dûs dans leur intégralité.
  Aucune contestation ne pourra intervenir après réception des fichiers haute définition définitifs validés.
• Tout projet présenté et commencé est dû.
• Tout paiement versé à la commande est qualifié d’acompte. L’acompte correspond au premier versement à valoir sur la totalité des prix arrêtés dans le contrat. Une fois l’acompte versé, l’engagement est ferme et définitif pour chaque partie. Il ne sera pas possible d’annuler. Cela signifie que, en cas d’annulation, l’acompte est acquis au prestataire et ne sera pas remboursé par Serendipity Studio.
• Le mode de paiement accepté et à privilégier est le suivant :
  – Virement bancaire : un RIB est lié à tout devis et facture.
  Si toutefois le client est dans l’impossibilité d’effectuer un virement, un règlement par chèque libellé à l’ordre de « Lasquellec Marion » ou en espèces pourra être accepté.
• Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 5ème jour ouvrable après réception de la facture. Sur demande, ce délai de règlement pourra être porté au plus tard au 30ème jour suivant la date de facturation (C. Com. art L.441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Au delà du 30ème jour, tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (Lutte contre les retards de paiement / article 53 de la Loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5).

• À défaut d’exécution par l’une des parties de l’une de ces obligations, sans préjudice des dispositions de rémunération prévu pour la réalisation de la commande et huit jours après l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, le présent contrat pourra être résilié de plein droit. Les sommes déjà versées resteront définitivement acquises à Serendipity Studio et les sommes encore dues par la société cliente deviendront immédiatement exigibles, sans préjudice des dommages et intérêts éventuellement dus à Serendipity Studio.

• La totalité des réalisations et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété de Serendipity Studio tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus au cours de la prestation. Par conséquent, la société cliente deviendra propriétaire de fait des réalisations à compter du règlement final et soldant toutes les factures émises par Serendipity Studio dans le cadre de la prestation.
• Sauf mention contraire explicitée sur le devis initial, les fichiers sources (.ai, .indd, .psd etc) des réalisations restent la propriété de Serendipity Studio. Seul le produit fini (PDF vectorisé, JPEG, PNG) sera adressé au client. Si toutefois la société cliente désire acquérir les fichiers sources (.ai, .indd, .psd etc), un avenant au présent devis pourra être fait. Après acceptation de l’avenant par le client et la réception de la somme mentionnée, le fichier source sera remis au client sur support (fournis par le client sous forme de clef USB, disque dur externe) ou envoi mail, Wetransfer ou via le Drive Google.
• Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (articles L. 121-1 à L. 121-9) ne seront cédés au client pour l’œuvre décrite que les droits patrimoniaux à l’exclusion de tout autre. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres, droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI).
• Cession de droits d’utilisation (rémunération forfaitaire incluse dans le tarif annoncé dans le devis) : Droits exclusifs de reproduction et de représentation cédés du support mentionné (logo, affiche, etc…) dans le devis, pour une diffusion publique sur les supports de communication imprimés (campagne de publicité, affiche, flyer, carte de visite et papeterie, PLV salon professionnel, brochure, dépliant, enseigne) ainsi que sur le site de la société mentionnée. Hors presse et télévision. Territoire : Monde. Durée : 10 ans. Dans le cadre d’un logo, cette cession de droits s’applique uniquement à l’utilisation du logo final pour une entreprise ou un magasin. Si d’autres magasins, entreprises ou franchises sont ouverts ultérieurement avec le même logo (si non précisé dans le devis initial), la cession de droit sera révisée proportionnellement à son exploitation et un avenant sera calculé et dû en supplément à Serendipity Studio.

• Sauf mention contraire explicite de la société cliente, Serendipity Studio se réserve la possibilité d’inclure dans les réalisations, lorsque le support le permet, une mention commerciale indiquant clairement sa contribution.
• La mention applicable est :
  Création et réalisation : Serendipity Studio – Lasquellec Marion + 07.45.02.05.54 + hello@serendipity-studio.fr.
  Cette mention pouvant être réduite selon le support.

• Sauf mention contraire explicite de la société cliente à la signature du devis ou notifiée par courrier avec accusé de réception, Serendipity Studio se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour la société cliente dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe & de publicité pour Serendipity Studio (portfolio, plaquette, site Pro, Facebook Pro, Instagram, Linkedin, Pinterest, blog,…).
• Cette autorisation s’étend aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus textuels et iconographiques. La société cliente se doit de fournir, si le support le permet, plusieurs exemplaires des réalisations finalisées.

• En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Serendipity Studio se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis qu’elle se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

• Les informations personnelles (nom, prénom, entreprise, téléphone, email, adresse postale) recueillies lors des échanges entre le « client » et Serendipity Studio sont enregistrées dans un fichier informatisé par Serendipity Studio et pourront être utilisées pour envoyer au client des emailings à caractère informatif sur la société Serendipity Studio et ses services.
  Conformément à la loi « informatique et libertés », le client peut exercer un droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant Serendipity Studio à l’adresse suivante mail.

*Hors Taxe 
TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts